Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Littoral Sécurité et ses clients, dans le cadre de la vente de produits et de la prestation de services dans les domaines de la vidéosurveillance, des systèmes d'alarme, de la téléphonie VoIP et de la domotique.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Devis et commandes

2.1 Devis

Les devis sont établis gratuitement et sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà, Littoral Sécurité se réserve le droit de les réviser.

2.2 Commande

La commande devient ferme et définitive après :

Acceptation écrite du devis par le client
Versement de l'acompte prévu (le cas échéant)

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les prix comprennent :

La fourniture du matériel mentionné au devis
L'installation et la mise en service (si prévue au devis)
La formation de base à l'utilisation

Les prix ne comprennent pas les travaux annexes (électricité, maçonnerie, etc.) sauf mention contraire.

Article 4 - Modalités de paiement

4.1 Conditions de règlement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

Acompte de 40% à la commande
Solde à la réception des travaux ou à la livraison

4.2 Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
PayPal
Chèque

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Livraison et installation

5.1 Délais

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, annulation de commande ou refus de réception.

5.2 Réception

À la fin de l'installation, un procès-verbal de réception est établi contradictoirement. Le client dispose de 8 jours pour émettre des réserves par écrit.

Article 6 - Garantie

6.1 Garantie constructeur

Les produits bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans) couvrant les défauts de fabrication.

6.2 Garantie installation

Littoral Sécurité garantit ses installations pendant 1 an à compter de la date de réception, couvrant les défauts de mise en œuvre.

6.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie :

L'usure normale
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
Les interventions de tiers non autorisés
Les catastrophes naturelles, foudre, surtension

Article 7 - Maintenance

Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément. Ils définissent les prestations incluses, la fréquence des interventions et les tarifs applicables.

Article 8 - Responsabilité

Littoral Sécurité est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Littoral Sécurité ne saurait être tenue responsable :

Des dommages indirects ou immatériels
Des intrusions ou vols malgré la présence du système
Des dysfonctionnements liés à l'environnement du client

Article 9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Littoral Sécurité jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la livraison.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat (pour les prestations) ou de la réception (pour les produits) pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés ou aux produits personnalisés.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur]

À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de Littoral Sécurité seront seuls compétents.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.